Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Présentation du site
Le site formations.humacitia.fr (ci-après « le Site ») est une plateforme de formation et de mise à disposition de contenus pédagogiques, exploitée par SAS Humacitia, au capital social de [préciser le capital si souhaité], immatriculée au RCS sous le numéro 804 553 980 00017, dont le siège social est situé au 81 Mail François Mitterrand, 35000 Rennes.
Email de contact : groupement@humacitia.fr
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, tant pour les apprenants que pour les formateurs qui proposent leurs contenus via la marketplace de formation.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès et inscription
3.1 Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout visiteur. Toutefois, l’accès aux formations et aux services interactifs nécessite une inscription préalable.
3.2 Inscription des apprenants
L’inscription des apprenants est gratuite. L’accès à certaines formations peut être payant.
Chaque utilisateur inscrit dispose d’un espace personnel permettant de suivre ses formations, d’accéder aux documents pédagogiques et d’interagir avec les formateurs.
3.3 Inscription des formateurs
Les formateurs souhaitant proposer des contenus de formation doivent être approuvés par Humacitia et créer un compte spécifique. Les formateurs s’engagent à fournir des contenus conformes à la réglementation et aux présentes CGU.
4. Description des services
Le Site propose :
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Des formations synchrones (en direct) et asynchrones (en différé)
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Des supports de cours téléchargeables (documents, fichiers, vidéos)
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Des interactions entre apprenants et formateurs via des espaces de questions/réponses
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Un espace personnel pour chaque utilisateur
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site (textes, vidéos, documents, présentations, supports de formation, logos, marques…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
5.1 Contenus des formateurs
Les contenus pédagogiques fournis par les formateurs restent la propriété de ces derniers, sauf mention contraire stipulée contractuellement.
5.2 Contenus de Humacitia
A défaut de précision contraire, les contenus mis à disposition relèvent de la propriété d’Humacitia.
5.3 Utilisation des contenus
Les contenus sont strictement destinés à un usage personnel dans le cadre des formations suivies sur le Site. Toute reproduction, diffusion, distribution ou exploitation, partielle ou intégrale, en dehors de ce cadre est interdite sans autorisation expresse.
6. Données personnelles (RGPD)
6.1 Collecte des données
Lors de l’inscription et de l’utilisation des services, certaines données personnelles sont collectées (nom, prénom, email, progression des formations, etc.).
6.2 Finalité des traitements
Les données collectées permettent notamment :
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La gestion des inscriptions et des comptes utilisateurs
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Le suivi des parcours de formation
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L’amélioration des services
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La gestion des paiements
6.3 Sous-traitants
Certains sous-traitants (prestataires de paiement, hébergement, outils d’analyse de trafic) peuvent être amenés à traiter des données pour le compte d’Humacitia.
6.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant : groupement@humacitia.fr
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité des formateurs
Chaque formateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur le Site, ainsi que des propos tenus lors des sessions synchrones.
7.2 Responsabilité d’Humacitia
Humacitia ne saurait être tenue responsable des propos tenus par les formateurs en direct lors des cours synchrones. Toutefois, Humacitia se réserve le droit de supprimer tout contenu qui serait contraire à la loi ou aux présentes CGU.
7.3 Limitation de responsabilité
Humacitia ne garantit pas l’absence d’anomalies techniques et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des pertes de données imputables aux utilisateurs ou à des tiers.
8. Comportement des utilisateurs et modération
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et à ne pas :
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Diffuser de propos injurieux, discriminatoires ou illicites
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Pratiquer du spam ou tout usage frauduleux de la plateforme
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Détourner le Site de sa finalité pédagogique
Le contenu peut être modéré avant ou après sa publication.
9. Prestations payantes
Certaines formations ou services sont proposés contre rémunération. Les modalités de paiement et de remboursement sont précisées lors de la commande.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux français seront compétents.
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Humacitia par email : groupement@humacitia.fr.